Règlements municipaux

Liste des documents
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE - Lochaber Ouest : Cliquez pour télécharger: 122.pdf (162.315 Ko)
Chapitre P-38.002 : Loi du Québec visant la protection des citoyens contre les chiens : Cliquez pour télécharger: 372.pdf (1135.745 Ko)
Chapitre P-38.002 : Règlement d'application de la Loi : Cliquez pour télécharger: 373.pdf (6109.531 Ko)
364-2020 : Entretien des systèmes de traitement tertiaire par rayons ultraviolets : Cliquez pour télécharger: 441.pdf (219.374 Ko)
363-2020 : Citation à titre d'immeuble patrimonial de la croix de la montée Berndt : Cliquez pour télécharger: 412.pdf (178.944 Ko)
361-2020 : Sécurité et prévention incendie : Cliquez pour télécharger: 397.pdf (288.639 Ko)
360-2020 : Circulation des camions et véhicules-outils : Cliquez pour télécharger: 426.pdf (158.101 Ko)
359-2020 : Remplaçant le 284-14 sur le code de déontologie et valeurs éthiques des membres du conseil : Cliquez pour télécharger: 386.pdf (250.804 Ko)
358-2020 : Encadrement des chiens : Cliquez pour télécharger: 380.pdf (140.729 Ko)
357-2020 : Règlement relatif aux permis et certificats : Cliquez pour télécharger: 424.pdf (496.96 Ko)
356-2020 : Usages conditionnels (règlement) : Cliquez pour télécharger: 398.pdf (323.462 Ko)
355-2020 : Règlement relatif aux dérogations mineures : Cliquez pour télécharger: 395.pdf (362.974 Ko)
354-2020 : Règlement de construction : Cliquez pour télécharger: 394.pdf (411.205 Ko)
353-2020 : Lotissement (règlement) : Cliquez pour télécharger: 423.pdf (474.224 Ko)
352-2020 : Règlement relatif aux PIIA : Cliquez pour télécharger: 370.pdf (390.897 Ko)
351-2020 : Zonage (règlement) : Cliquez pour télécharger: 425.pdf (8600.538 Ko)
350-2020 : Plan d'urbanisme : Cliquez pour télécharger: 422.pdf (9633.072 Ko)
350-2020 : Plan d'urbanisme (Plan des affectations) : Cliquez pour télécharger: 419.pdf (2265.897 Ko)
340-18 : Modifiant le 332-18 relatif au Code de déontologie et valeurs éthiques des employés municipaux : Cliquez pour télécharger: 274.pdf (74.878 Ko)
339-18 : Concernant les limites de vitesse sur le territoire du canton de Lochaber-Partie-Ouest : Cliquez pour télécharger: 264.pdf (138.389 Ko)
338-18 : Modifiant le 233-00 (administration) et concernant les conditions d'émission des permis de construction : Cliquez pour télécharger: 273.pdf (148.023 Ko)
337-18 : Modifiant le 323-18 (PIIA) et concernant l'autorisation des permis de construction de résidences : Cliquez pour télécharger: 272.pdf (189.73 Ko)
336-18 : Concernant l'aide financière pour les bornes de recharge de véhicules électriques : Cliquez pour télécharger: 292.pdf (142.833 Ko)
333-18 : Modifiant le 236-00 (zonage) et concernant la préservation des milieux naturels et la biodiversité : Cliquez pour télécharger: 271.pdf (217.226 Ko)
332-18 : Relatif au Code de déontologie et valeurs éthiques des employés municipaux : Cliquez pour télécharger: 239.pdf (194.444 Ko)
331-18 : Relatif au remboursement pour frais de déplacement des élus et employés municipaux : Cliquez pour télécharger: 238.pdf (69.197 Ko)
329-18 : Modifiant le 235-00 (lotissement) et concernant la dimension minimale des lots : Cliquez pour télécharger: 270.pdf (150.969 Ko)
328-18 : Modifiant le 236-00 (zonage) et concernant le stationnement des véhicules lourds et les roulottes : Cliquez pour télécharger: 269.pdf (147.36 Ko)
327-18 : Relatif au Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU) : Cliquez pour télécharger: 227.pdf (152.599 Ko)
326-18 : Correction au règlement 326-18 par résolution (rencontre du conseil du 12 mars 2018) : Cliquez pour télécharger: 173.pdf (47.849 Ko)
326-18 : Modifiant le 284-14 (aussi modifié par le 309-16) concernant le code d'éthique et déontologie des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 103.pdf (320.567 Ko)
324-18 : Modifiant le règlement administratif 233-00 pour préciser l'émission de permis de lotissement : Cliquez pour télécharger: 224.pdf (148.965 Ko)
323-18 : Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale : Cliquez pour télécharger: 223.pdf (278.547 Ko)
321-18 : Modifiant le règlement 268-09 sur la construction des chemins : Cliquez pour télécharger: 222.pdf (156.718 Ko)
321-17 : Amendant le règlement de prévention incendie (brûlage) no. 227-99 : Cliquez pour télécharger: 209.pdf (93.339 Ko)
320-18 : Modifiant le Plan d'urbanisme modifié 232-00 pour permettre le développement durable : Cliquez pour télécharger: 174.pdf (188.392 Ko)
319-17 : Concernant la limite de vitesse sur certains chemins municipaux : Cliquez pour télécharger: 201.pdf (149.787 Ko)
317-16 : Modifiant le 283-13 relatif à la formation du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : Cliquez pour télécharger: 182.pdf (172.52 Ko)
316-16 : Modifiant le 227-99 concernant le contrôle incendie (brûlage) : Cliquez pour télécharger: 181.pdf (162.829 Ko)
312-17 : Modifiant le 266-09 concernant la modalité de paiement des taxes : Cliquez pour télécharger: 194.pdf (67.633 Ko)
310-16 : Modifiant le 281-12 sur le code d'éthique et déontologie des employés municipaux : Cliquez pour télécharger: 180.pdf (175.501 Ko)
309-16 : Modifiant le 284-14 sur le code d'éthique et déontologie des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 179.pdf (176.697 Ko)
308-16 : Modifiant le règlement concernant la régie du conseil : Cliquez pour télécharger: 178.pdf (155.084 Ko)
307-16 : Modifiant le règlement sur la formation du CCU : Cliquez pour télécharger: 177.pdf (103.004 Ko)
306-16 : Modifiant l'entente de protection contre les incendies : Cliquez pour télécharger: 176.pdf (195.16 Ko)
305-16 : Concernant la taxe pour financer les centres d'urgence 9-1-1 : Cliquez pour télécharger: 175.pdf (204.862 Ko)
303-16 : Amendant le règlement 276-12 concernant le traitement des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 153.pdf (51.844 Ko)
302-16 : Amendant le règlement 268-09 concernant la construction des chemins dans la municipalité : Cliquez pour télécharger: 152.pdf (62.178 Ko)
301-16 : Amendant le règlement de zonage 236-00 concernant une modification du nombre de logements en zone FOP-a : Cliquez pour télécharger: 166.pdf (299.37 Ko)
300-15 : Amendant le règlement 213-94 concernant les transports lourds sur les chemins municipaux : Cliquez pour télécharger: 145.pdf (10.05 Ko)
299-15 : Amendant le règlement 224-97 relatif à la circulation, au stationnement et la sécurité publique : Cliquez pour télécharger: 144.pdf (7.769 Ko)
298-15 : Concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevé ou très élevé : Cliquez pour télécharger: 143.pdf (25.424 Ko)
297-15 : Amendant le règlement 290-14 régissant les séances du conseil : Cliquez pour télécharger: 142.pdf (175.807 Ko)
296-15 : Décrétant un tarif lors d’une intervention du Service de sécurité incendie auprès d’un véhicule d’un non-résident : Cliquez pour télécharger: 141.pdf (264.282 Ko)
295-15 : Concernant les modalités de paiement des taxes municipales pour 2015 : Cliquez pour télécharger: 105.pdf (127.964 Ko)
294-14 : Clarifiant les devoirs et pouvoirs du comité consultatif d'urbanisme : Cliquez pour télécharger: 106.pdf (130.326 Ko)
293-14 : Modifiant la limite de vitesse sur une partie du Rang 5 : Cliquez pour télécharger: 95.pdf (128.94 Ko)
291-14 : Modifiant le règl. 233-00 concernant les permis et certificats et leur tarification : Cliquez pour télécharger: 94.pdf (161.771 Ko)
290-14 : Concernant la régie du conseil, l'ordre et le décorum durant les séances du conseil : Cliquez pour télécharger: 91.pdf (141.14 Ko)
286-14 : concernant la constitution d'un fond local pour l'entretien et la réfection de voies publiques : Cliquez pour télécharger: 118.pdf (329.41 Ko)
285-14 : Amendant le règlement 283-13 relatif à la formation du comité consultatif d'urbanisme : Cliquez pour télécharger: 84.pdf (136.835 Ko)
284-14 : Concernant le code d'éthique et de déontologie des conseillers municipaux : Cliquez pour télécharger: 83.pdf (433.444 Ko)
283-13 : Règlement relatif à la formation du comité consultatif d'urbanisme : Cliquez pour télécharger: 90.pdf (219.933 Ko)
282-13 : Tolérance zéro à l'égard de l'intimidation et des menaces : Cliquez pour télécharger: 117.pdf (91.773 Ko)
281-12 : Concernant le code d'éthique des employés municipaux : Cliquez pour télécharger: 116.pdf (148.775 Ko)
280-12 : Modifiant le règl. no. 234-00 et portant sur les constructions et les modifications aux bâtiments situés la zone désignée sujette à des mouvements de terrain : Cliquez pour télécharger: 51.pdf (56.917 Ko)
279-12 : Modifiant le règl. sur les permis et certificats no. 233-06 concernant la tarification des permis et des certificats : Cliquez pour télécharger: 50.pdf (427.706 Ko)
278-12 : Règlement d'emprunt concernant la construction d’un centre communautaire et d’un garage municipal : Cliquez pour télécharger: 58.pdf (39.343 Ko)
277-12 : Modifiant le règlement d’administration no. 233-00 : Cliquez pour télécharger: 49.pdf (27.976 Ko)
276-12 : Remplace le règlement no. 246-03 concernant le traitement des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 48.pdf (38.476 Ko)
275-11 : Modifiant le règl. de zonage no. 236-00 concernant l'usage de stationnements par des véhicules lourds et usages par des roulottes : Cliquez pour télécharger: 47.pdf (65.298 Ko)
274-11 : Règlement d'emprunt concernant l’achat d’un camion citerne autopompe : Cliquez pour télécharger: 59.pdf (41.583 Ko)
273-11 : Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux : Cliquez pour télécharger: 46.pdf (327.873 Ko)
272-11 : Règlement concernant la limite de vitesse sur une section de la Montée du Quatre : Cliquez pour télécharger: 45.pdf (26.802 Ko)
271-11 : Règlement concernant la formation du comité de sélection pour l'application de la politique de gestion contractuelle : Cliquez pour télécharger: 44.pdf (123.956 Ko)
270-10 : Modifiant le règl. de zonage no. 236-00 concernant les fermettes en zone de production forestière FOP-A : Cliquez pour télécharger: 43.pdf (83.564 Ko)
268-09 : Concernant la construction des chemins à Lochaber Ouest : Cliquez pour télécharger: 115.pdf (177.293 Ko)
267-09 : Concernant l'imposition d'une taxe finançant le service 9-1-1 : Cliquez pour télécharger: 114.pdf (126.859 Ko)
266-09 : Concernant la modalité de paiement des taxes : Cliquez pour télécharger: 113.pdf (76.966 Ko)
265-09 : Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires : Cliquez pour télécharger: 42.pdf (421.726 Ko)
258-07 : Concernant le régime de retraite du maire : Cliquez pour télécharger: 112.pdf (41.813 Ko)
254-06 : Règlement concernant l'adhésion à l’entente de la Cour municipale commune de la MRC des Collines-de-l’Outaouais : Cliquez pour télécharger: 41.pdf (59.65 Ko)
253-05 : Règlement portant sur la construction des chemins dans la municipalité : Cliquez pour télécharger: 40.pdf (101.088 Ko)
252-05 : Règlement autorisant l'acquisition et l'affectation d'une somme pour le camion d’incendie : Cliquez pour télécharger: 61.pdf (54.829 Ko)
251-04 : Modifiant le règlement de construction no. 234-00 concernant les normes de construction relatives aux éléments de fortification et de protection d’une construction : Cliquez pour télécharger: 39.pdf (52.798 Ko)
250-04 : Règlement sur les dérogations aux règlements d’urbanisme : Cliquez pour télécharger: 38.pdf (63.532 Ko)
249-04 : Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme : Cliquez pour télécharger: 37.pdf (57.666 Ko)
248-03 : Règlement d'emprunt remplaçant le règlement 247-03 concernant la réfection du 5e rang : Cliquez pour télécharger: 60.pdf (43.356 Ko)
246-03 : Règlement concernant le traitement des élus : Cliquez pour télécharger: 36.pdf (37.676 Ko)
239-02 : Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils : Cliquez pour télécharger: 35.pdf (51.807 Ko)
238-01 : Modifiant le règl. de zonage No. 236-00 concernant les constructions accessoires dans la cour avant d'un bâtiment principal : Cliquez pour télécharger: 34.pdf (44.822 Ko)
236-00 : Règlement de zonage : Cliquez pour télécharger: 33.pdf (2296.25 Ko)
236-00 : ANNEXE - Plan de zonage : Cliquez pour télécharger: 221.pdf (2261.098 Ko)
235-00 : Règlement de lotissement : Cliquez pour télécharger: 32.pdf (676.743 Ko)
234-00 : Règlement de construction : Cliquez pour télécharger: 121.pdf (434.373 Ko)
233-00 : Règlement d'administration : Cliquez pour télécharger: 31.pdf (547.008 Ko)
232-00 : Plan d'urbanisme modifié : Cliquez pour télécharger: 111.pdf (872.043 Ko)
209-92 : Règlement décrétant un tarif lors d'une intervention pour prévenir ou combattre l'incendie d'un véhicule : Cliquez pour télécharger: 30.pdf (41.655 Ko)
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