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Règlements municipaux
Règlements municipaux
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340-18 : Modifiant le 332-18 relatif au Code de déontologie et valeurs éthiques des employés municipaux
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(74.878 Ko)
339-18 : Concernant les limites de vitesse sur le territoire du canton de Lochaber-Partie-Ouest
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(138.389 Ko)
338-18 : Modifiant le 233-00 (administration) et concernant les conditions d'émission des permis de construction
:
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(148.023 Ko)
337-18 : Modifiant le 323-18 (PIIA) et concernant l'autorisation des permis de construction de résidences
:
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336-18 : Concernant l'aide financière pour les bornes de recharge de véhicules électriques
:
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(142.833 Ko)
333-18 : Modifiant le 236-00 (zonage) et concernant la préservation des milieux naturels et la biodiversité
:
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(217.226 Ko)
332-18 : Relatif au Code de déontologie et valeurs éthiques des employés municipaux
:
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331-18 : Relatif au remboursement pour frais de déplacement des élus et employés municipaux
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(69.197 Ko)
329-18 : Modifiant le 235-00 (lotissement) et concernant la dimension minimale des lots
:
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(150.969 Ko)
328-18 : Modifiant le 236-00 (zonage) et concernant le stationnement des véhicules lourds et les roulottes
:
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(147.36 Ko)
327-18 : Relatif au Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
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(152.599 Ko)
326-18 : Correction au règlement 326-18 par résolution (rencontre du conseil du 12 mars 2018)
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(47.849 Ko)
326-18 : Modifiant le 284-14 (aussi modifié par le 309-16) concernant le code d'éthique et déontologie des élus municipaux
:
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(320.567 Ko)
324-18 : Modifiant le règlement administratif 233-00 pour préciser l'émission de permis de lotissement
:
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(148.965 Ko)
323-18 : Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
:
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(278.547 Ko)
321-18 : Modifiant le règlement 268-09 sur la construction des chemins
:
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(156.718 Ko)
321-17 : Amendant le règlement de prévention incendie (brûlage) no. 227-99
:
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(93.339 Ko)
320-18 : Modifiant le Plan d'urbanisme modifié 232-00 pour permettre le développement durable
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(188.392 Ko)
319-17 : Concernant la limite de vitesse sur certains chemins municipaux
:
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(149.787 Ko)
317-16 : Modifiant le 283-13 relatif à la formation du Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
:
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182.pdf
(172.52 Ko)
316-16 : Modifiant le 227-99 concernant le contrôle incendie (brûlage)
:
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(162.829 Ko)
312-17 : Modifiant le 266-09 concernant la modalité de paiement des taxes
:
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194.pdf
(67.633 Ko)
310-16 : Modifiant le 281-12 sur le code d'éthique et déontologie des employés municipaux
:
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(175.501 Ko)
309-16 : Modifiant le 284-14 sur le code d'éthique et déontologie des élus municipaux
:
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(176.697 Ko)
308-16 : Modifiant le règlement concernant la régie du conseil
:
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(155.084 Ko)
307-16 : Modifiant le règlement sur la formation du CCU
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(103.004 Ko)
306-16 : Modifiant l'entente de protection contre les incendies
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(195.16 Ko)
305-16 : Concernant la taxe pour financer les centres d'urgence 9-1-1
:
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(204.862 Ko)
303-16 : Amendant le règlement 276-12 concernant le traitement des élus municipaux
:
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(51.844 Ko)
302-16 : Amendant le règlement 268-09 concernant la construction des chemins dans la municipalité
:
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(62.178 Ko)
301-16 : Amendant le règlement de zonage 236-00 concernant une modification du nombre de logements en zone FOP-a
:
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166.pdf
(299.37 Ko)
300-15 : Amendant le règlement 213-94 concernant les transports lourds sur les chemins municipaux
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(10.05 Ko)
299-15 : Amendant le règlement 224-97 relatif à la circulation, au stationnement et la sécurité publique
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(7.769 Ko)
298-15 : Concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevé ou très élevé
:
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(25.424 Ko)
297-15 : Amendant le règlement 290-14 régissant les séances du conseil
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(175.807 Ko)
296-15 : Décrétant un tarif lors d’une intervention du Service de sécurité incendie auprès d’un véhicule d’un non-résident
:
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(264.282 Ko)
295-15 : Concernant les modalités de paiement des taxes municipales pour 2015
:
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(127.964 Ko)
294-14 : Clarifiant les devoirs et pouvoirs du comité consultatif d'urbanisme
:
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(130.326 Ko)
293-14 : Modifiant la limite de vitesse sur une partie du Rang 5
:
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(128.94 Ko)
291-14 : Modifiant le règl. 233-00 concernant les permis et certificats et leur tarification
:
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(161.771 Ko)
290-14 : Concernant la régie du conseil, l'ordre et le décorum durant les séances du conseil
:
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286-14 : concernant la constitution d'un fond local pour l'entretien et la réfection de voies publiques
:
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(329.41 Ko)
285-14 : Amendant le règlement 283-13 relatif à la formation du comité consultatif d'urbanisme
:
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(136.835 Ko)
284-14 : Concernant le code d'éthique et de déontologie des conseillers municipaux
:
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(433.444 Ko)
283-13 : Règlement relatif à la formation du comité consultatif d'urbanisme
:
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282-13 : Tolérance zéro à l'égard de l'intimidation et des menaces
:
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(91.773 Ko)
281-12 : Concernant le code d'éthique des employés municipaux
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(148.775 Ko)
280-12 : Modifiant le règl. no. 234-00 et portant sur les constructions et les modifications aux bâtiments situés la zone désignée sujette à des mouvements de terrain
:
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(56.917 Ko)
279-12 : Modifiant le règl. sur les permis et certificats no. 233-06 concernant la tarification des permis et des certificats
:
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(427.706 Ko)
278-12 : Règlement d'emprunt concernant la construction d’un centre communautaire et d’un garage municipal
:
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(39.343 Ko)
277-12 : Modifiant le règlement d’administration no. 233-00
:
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276-12 : Remplace le règlement no. 246-03 concernant le traitement des élus municipaux
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275-11 : Modifiant le règl. de zonage no. 236-00 concernant l'usage de stationnements par des véhicules lourds et usages par des roulottes
:
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(65.298 Ko)
274-11 : Règlement d'emprunt concernant l’achat d’un camion citerne autopompe
:
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(41.583 Ko)
273-11 : Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
:
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272-11 : Règlement concernant la limite de vitesse sur une section de la Montée du Quatre
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271-11 : Règlement concernant la formation du comité de sélection pour l'application de la politique de gestion contractuelle
:
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270-10 : Modifiant le règl. de zonage no. 236-00 concernant les fermettes en zone de production forestière FOP-A
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268-09 : Concernant la construction des chemins à Lochaber Ouest
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267-09 : Concernant l'imposition d'une taxe finançant le service 9-1-1
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(126.859 Ko)
266-09 : Concernant la modalité de paiement des taxes
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265-09 : Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
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258-07 : Concernant le régime de retraite du maire
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254-06 : Règlement concernant l'adhésion à l’entente de la Cour municipale commune de la MRC des Collines-de-l’Outaouais
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253-05 : Règlement portant sur la construction des chemins dans la municipalité
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252-05 : Règlement autorisant l'acquisition et l'affectation d'une somme pour le camion d’incendie
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251-04 : Modifiant le règlement de construction no. 234-00 concernant les normes de construction relatives aux éléments de fortification et de protection d’une construction
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250-04 : Règlement sur les dérogations aux règlements d’urbanisme
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249-04 : Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme
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248-03 : Règlement d'emprunt remplaçant le règlement 247-03 concernant la réfection du 5e rang
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246-03 : Règlement concernant le traitement des élus
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239-02 : Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
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238-01 : Modifiant le règl. de zonage No. 236-00 concernant les constructions accessoires dans la cour avant d'un bâtiment principal
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236-00 : Règlement de zonage
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236-00 : ANNEXE - Plan de zonage
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235-00 : Règlement de lotissement
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234-00 : Règlement de construction
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233-00 : Règlement d'administration
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232-00 : Plan d'urbanisme modifié
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209-92 : Règlement décrétant un tarif lors d'une intervention pour prévenir ou combattre l'incendie d'un véhicule
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