- Accueil
- Nous joindre
- Photos
- Documents
Documents
- Présentations
- Développement durable
- Gestion des matières résiduelles et recyclage
- Consultations publiques
- Formulaires de demande de subventions
- Formulaires de demande de permis et certificats
- Autres formulaires
- Procès-verbaux
- Rapports d'incendie et d'urbanisme 2018-2024
- Rapports annuels du Comité Consultatif d'Urbanisme
- États financiers
- Contrats municipaux supérieurs à $25,000
- Liste des paiements émis
- Projets de règlements
- Règlements municipaux
- Règlements abrogés
- Règlements applicables par la SQ
- Bulletin Le Lochabérais
- Le Canton dans les médias
- Bulletin L'Enviro
- Bulletin Info-famille - Communic' Action
- Sondage / Animation locale
- Documents liés aux annonces
- Correspondance
- Plan régional des milieux humides et hydriques
- Liens
- Cartes
-
Le jeudi, 18 avril 2024 (6h 47 HE)
- 298,609 visites [ Avril : 1,463 visites ]
- Accueil
- Nous joindre
- Dernières mises à jour
- Recherche du site
- INFORMATIONS GÉNÉRALES
- PORTRAIT DU CANTON
- PORTRAIT DU CANTON (ACCUEIL)
- Mot du maire
- Historique du Canton
- Carte routière du Canton
- Armoiries du Canton
- Bulletins d'information Le Lochabérais et L'Enviro
- Le Canton dans les médias
- Plan régional des milieux humides et hydriques
- Projet de refuge faunique des Grandes-Baies-de-l'Outaouais
- Notre équipe
- Conseil municipal
- Séances régulières du conseil 2024
- Séances du Conseil des maires de la MRC 2023
- Consultations publiques
- Consultations écrites
- Procès-verbaux
- Rapports d'incendie et d'urbanisme 2018-2024
- Rapports annuels du Comité Consultatif d'Urbanisme
- États financiers
- Contrats municipaux supérieurs à $25,000
- Liste des paiements émis
- Dernières mises à jour du site
- Info-famille - Communic' Action
- Correspondance
- SERVICES AUX CITOYENS
- SERVICES AUX CITOYENS (ACCUEIL)
- Calendrier municipal 2024
- Développement durable
- Formulaires de demande de subventions
- Formulaire de plainte ou réclamation
- Formulaires de demande de licences, permis et certificats
- Autres formulaires
- Gestion des matières résiduelles et recyclage
- Les parcs
- Loisirs et bibliothèque
- Procédure relative à la réception et à l'examen des plaintes
- Projets de règlements
- Règlements municipaux
- Règlements applicables par la Sûreté du Québec
- Règlements abrogés
- Sécurité publique - La Sûreté du Québec
- Sécurité civile
- Services des incendies
- Sondage
- Taxation
- Transport adapté et collectif de la MRC de Papineau
- ATTRAITS TOURISTIQUES
- OSBL ET ENTREPRISES
- OSBL ET ENTREPRISES (ACCUEIL)
- Mentorat
- Organismes communautaires et OSBL
- Organismes communautaires et OSBL (ACCUEIL)
- Ressources aux familles de Papineau et les environs
- Carrefour jeunesse-emploi Papineau et Action Emploi Papineau - NEEF
- Programme intégré d'équilibre dynamique (PIED) - Prévention des chutes
- Charte municipale pour la protection de l'enfant
- CR3A - Comité Régional Troisième Âge Papineau
- Centre Action Générations des Aînés de la Vallée-de-la-Lièvre
- Entraide-Deuil de l'Outaouais
- Fonds de Développement Jeunesse - Pour les Jeunes entre 12 et 35 ans
- La Relance, Services d'aide à l'emploi
- Ateliers d'Habiletés Parentales pour parents d'adolescents
- Coop des 1001 Corvées
- Frigo qui Roule - Le traiteur social
- Banque alimentaire Petite-Nation
- Écoute Agricole des Laurentides
- Naissance-Renaissance Outaouais
- Entreprises commerciales
- Entreprises commerciales (ACCUEIL)
- PANIER BLEU - Faisons rouler l'économie d'ici!
- Déboisement E.L. Transport Inc. - Commercial - Résidentiel
- Denis Boisvert - Installation de piscines hors-terre
- Marie-Soleil Perrier - Esthéticienne Spécialiste en Laser / IPL Certifiée
- François Mougeot - Entr. gén. spés. en Électricité, Alarme et Caméra
- Michel Boucher - Trappeur professionnel
- ANNONCES
- CALENDRIER DES ACTIVITÉS
- COMMUNIQUÉS
- AVIS PUBLICS
- APPELS D'OFFRES
- OFFRES D'EMPLOI
- PETITES ANNONCES
- DOCUMENTATION
- PHOTOS
- DOCUMENTS
- DOCUMENTS (ACCUEIL)
- Présentations
- Développement durable
- Gestion des matières résiduelles et recyclage
- Consultations publiques
- Formulaires de demande de subventions
- Formulaires de demande de permis et certificats
- Autres formulaires
- Procès-verbaux
- Procès-verbaux (ACCUEIL)
- Procès-verbaux 2011
- Procès-verbaux 2012
- Procès-verbaux 2013
- Procès-verbaux 2014
- Procès-verbaux 2015
- Procès-verbaux 2016
- Procès-verbaux 2017
- Procès-verbaux 2018
- Procès-verbaux 2019
- Procès-verbaux 2020
- Procès-verbaux 2021
- Procès-verbaux 2022
- Procès-verbaux 2023
- Procès-verbaux 2024
- Rapports d'incendie et d'urbanisme 2018-2024
- Rapports annuels du Comité Consultatif d'Urbanisme
- États financiers
- Contrats municipaux supérieurs à $25,000
- Liste des paiements émis
- Projets de règlements
- Règlements municipaux
- Règlements abrogés
- Règlements applicables par la SQ
- Bulletin Le Lochabérais
- Le Canton dans les médias
- Bulletin L'Enviro
- Bulletin Info-famille - Communic' Action
- Sondage / Animation locale
- Documents liés aux annonces
- Correspondance
- Plan régional des milieux humides et hydriques
- LIENS
- CARTES
- Plan du site
- Règles d'utilisation
- Confidentialité
- Copyright
310-16 : Modifiant le 281-12 sur le code d'éthique et déontologie des employés municipaux
Document no. 180
Catégorie: Règlements abrogés
Info associée: Règlements abrogés
Cliquez pour télécharger! (175.50 Ko)
Le jeudi, 18 avril 2024
6h47 HE
298,609 visites
Avril : 1,463 visites
Dernières mises à jour
(Aucune)
Abonnez-vous à nos alertes courriel!
Contrats octroyés
(cliquez logo SE@O)
Calendrier des activités
Toutes les annonces
Infos spéciales
- Séances régulières du conseil 2024
- Contrats municipaux supérieurs à $25,000
- Info-famille - Communic' Action
- Sondage
- Formulaire de plainte ou réclamation
- Bulletins d'information Le Lochabérais et L'Enviro
- Calendrier municipal 2024
- Fonds de Développement Jeunesse - Pour les Jeunes entre 12 et 35 ans
- Développement durable
