CONSULTATIONS PUBLIQUES

Liste des annonces
2024/04/10 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 396-2024 modifiant et remplaçant l'intérieur de l'ensemble des règlements d'urbanisme (détails)
2022/04/11 : CONSULTATION PUBLIQUE - Citation de l'église anglicane Saint-Thomas (détails)
2021/06/30 : CONSULTATION PUBLIQUE par le CCU - Citation patrimoniale du cimetière Lochaber Bay (détails)
2021/02/04 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport du vérificateur des états financiers 2020 (détails)
2020/08/26 : CONSULTATION PUBLIQUE - Citation de la croix de chemin (détails)
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